Version en vigueur au 6 septembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles l’association Find Your Voice collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent le site findyourvoice.fr, s’inscrivent à ses activités pédagogiques ou collaborent avec son activité de label. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association FIND YOUR VOICE, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W751252208, SIREN 879 110 369, dont le siège social est situé 98 rue Chardon Lagache, 75016 Paris, représentée par sa présidente, Madame Marie Dessaint.
L’association exerce une double activité : d’une part une école de chant et de musique, en ligne et en présentiel à Paris (cours individuels, ateliers collectifs, stages, masterclass, événements) ; d’autre part un label dédié aux artistes émergent·es (production phonographique, production audiovisuelle et distribution). Elle est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles n° PLATESV-D-2023-001212.
Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : ecolefindyourvoice@gmail.com, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.
Article 2 – Données collectées et finalités
L’association collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Gestion des inscriptions et réservations (cours, ateliers, stages, rendez-vous, événements) : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, prestation choisie, dates, et le cas échéant l’identité du ou de la représentant·e légal·e pour les personnes mineures. Finalité : traitement de la demande, confirmation de la réservation, envoi des informations pratiques (lien de visioconférence, adresse, rappels), organisation et suivi de la prestation. Base juridique : exécution du contrat.
Gestion des commandes et de la facturation : identité, adresse de facturation, adresse électronique, historique des commandes, montant et mode de règlement. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement (Stripe) ; l’association n’y a pas accès et ne les conserve pas. Base juridique : exécution du contrat, puis respect des obligations légales et comptables.
Suivi pédagogique des élèves : parcours suivi, cours effectués, observations pédagogiques, enregistrements audio réalisés pendant les cours avec l’accord de l’élève. Finalité : préparation et individualisation de l’enseignement. Base juridique : exécution du contrat.
Activité de label : pour les artistes, auteur·rices, compositeur·rices, interprètes, musicien·nes et prestataires techniques : identité, coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, identifiants auprès des organismes de gestion collective (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, etc.), données contractuelles et données relatives aux œuvres et enregistrements (crédits, répartitions, redevances). Finalité : établissement et exécution des contrats d’artiste, de production, d’édition ou de cession, déclaration des œuvres et des enregistrements, distribution des phonogrammes et vidéogrammes auprès des plateformes et distributeurs, calcul et versement des rémunérations, établissement des bulletins de paie et déclarations sociales. Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Communication et prospection : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone en cas d’adhésion volontaire à un groupe de messagerie. Finalité : envoi de lettres d’information, d’invitations à des webinaires, concerts ou événements, et de propositions relatives aux activités de l’association. Base juridique : consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou sur simple demande.
Demandes de contact (formulaire, courriel, messageries) : identité, coordonnées et contenu du message. Finalité : traitement de la demande. Base juridique : intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées) collectées au moyen de cookies. Voir l’article 7.
Article 3 – Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées de l’association, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont également transmises, pour les seules opérations nécessaires à leur mission, aux sous-traitants et partenaires suivants :
hébergeur du site et modules de réservation et de vente en ligne (WordPress, Amelia, WooCommerce) ; prestataire de paiement (Stripe) ; services d’envoi de courriels et de gestion des contacts (Brevo) ; suite bureautique, messagerie et agenda (Google Workspace) ; visioconférence (Zoom) ; prise de rendez-vous (Calendly) ; pages d’inscription (Systeme.io) ; outil de suivi interne (Notion) ; messageries et réseaux sociaux lorsque la personne choisit ces canaux (WhatsApp, Meta, Instagram) ; prestataire de paie (Culture Pay) ; expert-comptable ; et, pour l’activité de label, les distributeurs numériques et physiques, les plateformes de diffusion et les organismes de gestion collective.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
L’association ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales et ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée.
Article 4 – Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires mentionnés à l’article 3 sont établis ou hébergent des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d’adéquation (Data Privacy Framework), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Article 5 – Durées de conservation
Données de réservation et dossier pédagogique : pendant toute la durée de la relation, puis trois ans à compter de la dernière prestation. Documents comptables, factures et commandes : dix ans conformément au Code de commerce. Contrats de l’activité de label, données relatives aux œuvres, enregistrements et répartitions de droits : pendant toute la durée d’exploitation des œuvres et des enregistrements, puis pendant la durée de prescription légale applicable. Documents de paie et déclarations sociales : cinq ans, ou la durée légale applicable si elle est supérieure. Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact émanant de la personne. Demandes de contact : un an. Cookies : treize mois au maximum.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage intermédiaire imposé par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Article 6 – Image, voix et enregistrements
Les cours collectifs, stages, concerts, webinaires et événements organisés par l’association peuvent faire l’objet de captations photographiques, sonores ou audiovisuelles. Toute diffusion de l’image ou de la voix d’une personne identifiable est subordonnée à son autorisation écrite préalable, ou à celle de son ou sa représentant·e légal·e pour les personnes mineures. Les enregistrements réalisés dans le cadre des cours individuels sont réservés au suivi pédagogique et ne font l’objet d’aucune diffusion.
Pour l’activité de label, l’exploitation des enregistrements, de l’image et du nom des artistes est régie par les contrats conclus avec chacun·e d’entre elles et eux.
Article 7 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, authentification, sécurité, réservation), exemptés de consentement. Il peut également recourir à des cookies de mesure d’audience et à des traceurs publicitaires (notamment Meta Pixel et services Google), qui ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur·rice au moyen du bandeau affiché lors de la première visite. Ce consentement peut être modifié ou retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou sur demande adressée à l’association.
Article 8 – Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent par courriel à ecolefindyourvoice@gmail.com ou par courrier au siège de l’association. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Article 9 – Sécurité
L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès par identifiants personnels, limitation des habilitations aux seules personnes concernées, et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l’association en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 10 – Personnes mineures
L’association accueille des élèves mineur·es. Leur inscription est effectuée par un parent ou un·e représentant·e légal·e, qui demeure l’interlocuteur·rice de l’association pour tout ce qui concerne le traitement de leurs données. Aucune inscription à la lettre d’information n’est proposée aux personnes de moins de quinze ans sans l’accord du ou de la titulaire de l’autorité parentale.
Article 11 – Modification de la présente politique
L’association se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à l’évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ; la date de mise à jour figure en tête du document.